Loi Climat et Résilience : comprendre les conséquences sur le secteur immobilier

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience marque un tournant majeur dans la lutte contre les passoires thermiques, en plaçant la performance énergétique au cœur des priorités. Ce texte de loi est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la rénovation énergétique des logements en France.

Les objectifs fixés sont les suivants : une diminution de moitié des émissions de CO2 d’ici 2030, et la neutralité carbone d’ici 2050. Or, le secteur du logement français représente près de 16 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour diminuer ce nombre, il a fallu diminuer le nombre de logements énergivores : les passoires thermiques.

Les interdictions de location des passoires thermiques

Une des mesures phares de la loi concerne l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores, classés F et G selon le DPE. Depuis janvier 2023, les biens classés G+, consommant plus de 450 kWh/m²/an, sont déjà interdits à la location. Cette interdiction s'étendra à tous les logements classés G en 2025, suivis des biens classés F en 2028, et enfin des biens classés E en 2034.

Ces obligations visent à réduire le nombre de passoires thermiques, estimé à environ 5 millions en France. Avec l’adoption de la loi Airbnb du 19 novembre 2024, les meublés touristiques en location ne sont pas épargnés puisqu’ils devront justifier d’une efficacité thermique minimale en présentant une étiquette E.

Conséquences pour les propriétaires

Pour les propriétaires bailleurs, ces mesures se traduisent par la réalisation de rénovation énergétique. Elles sont bien souvent coûteuses et ne s’improvisent pas. Pour cela, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide financière comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).