Découvrez la loi Denormandie

La loi Denormanidie a été adoptée en 2019, et a finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027. Il s’agit d’un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes en déclin. Elle s'inscrit dans le cadre du plan "Action cœur de ville" et vise à revitaliser l'immobilier dans les communes. Afin de bénéficier de ce programme, il est impératif que le logement soit ensuite proposé sur le marché immobilier comme location non meublée. De plus, la loi Denormandie prévoit une réduction fiscale pour des travaux de rénovation, mais surtout de rénovation énergétique avec une véritable amélioration de la performance énergétique.

Qui est éligible au dispositif Denormandie ?

Ce dispositif s'adresse aux investisseurs qui achètent un bien immobilier à rénover dans l'une des 245 villes éligibles en France. Ils doivent ensuite s’engager à le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération. Ils doivent aussi permettre d’améliorer la performance énergétique du logement.

Quels sont les avantages fiscaux ?

La loi Denormandie offre une réduction d'impôt proportionnelle à la durée de mise en location : 12% du prix d'achat pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et jusqu'à 21% pour 12 ans. Ce dispositif permet ainsi aux investisseurs de déduire une partie de leur investissement tout en participant à la réhabilitation du parc immobilier ancien.

Un impact positif sur le marché immobilier

En favorisant la rénovation des logements dégradés, la loi Denormandie contribue à la modernisation des centres-villes et à la réduction des passoires thermiques. Elle bénéficie aux investisseurs, mais aussi aux locataires qui peuvent accéder à des logements de meilleure qualité. Néanmoins, malgré ses avantages, son succès reste relatif face à d'autres dispositifs comme la loi Pinel. Son impact pourrait être renforcé par une meilleure information des investisseurs et des incitations supplémentaires.