Comment vendre un bien initialement proposé à la location ?

Le propriétaire bailleur peut décider de vendre son logement, à la fin d’un bail ou alors en cours de bail lorsqu’il est encore habité par le locataire. Cette transaction doit être réalisée selon certaines règles pour ne pas nuire au locataire installé dans le bien.

Comment mettre en vente un bien alors qu’il est loué ?

La procédure change légèrement qu’il s’agisse d’un logement meublé ou vide.

• Pour un logement loué vide :

Le propriétaire est en droit de mettre son bien en vente même s’il est occupé par un locataire. Ce dernier peut acheter le bien, mais n’est pas prioritaire sur la vente. Le nouveau propriétaire devra alors communiquer au locataire ses coordonnées. Le bail continuera selon les mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. Seulement, c’est au nouveau propriétaire de restituer le dépôt de garantie à la fin du contrat de bail. La caution n’est pas libérée de son engagement. Si le nouveau propriétaire veut habiter le logement ou le revendre à son tour, cela est tout à fait possible, mais il devra donner un préavis au locataire.

• Pour logement loué meublé

Le propriétaire peut mettre son bien meublé en vente pendant un contrat de bail. Le nouveau propriétaire sera alors tenu de communiquer ses coordonnées. Le locataire peut rester dans le logement sous les mêmes conditions que le bail initial. La caution n’est pas libérée de son engagement et ça sera au nouveau propriétaire de lui restituer le dépôt de garanti à la fin de la location. Ici aussi, le locataire peut acheter le bien, mais il n’est pas prioritaire.

S’il s’agit d’un contrat de bail mobilité, pour un étudiant par exemple, le nouveau propriétaire devra simplement communique son nom, son domicile, et le nom de l’agence immobilière si nécessaire.